Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Date de la dernière mise à jour : 24 octobre 2025
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits et services proposés par MC factory(ci-après dénommé "Le Vendeur") sur le site internet [Votre URL, ex: www.mcfactory.com].
Identité du Vendeur :
* Nom Légal / Dénomination Sociale : MC
* Forme Juridique : SASU
* Siège Social : 18 rue de l'horloge 30000 Nîmes
* Numéro de SIRET : [Votre numéro de SIRET]
* Contact Email : mcandart@gmail.com
Acceptation des CGV : Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS, SERVICES ET MENTORAT
Les produits et services proposés par Le Vendeur comprennent :
* Kits DIY Macramé : Biens physiques (matériaux) assortis d'un service numérique (accès aux tutoriels vidéo).
* Pièces d'Art Macramé : Créations uniques ou en série limitée.
* Matériel et Fournitures : Matériaux de macramé divers.
* Services de Mentorat / Tutoriels (Abonnements) : Contenu numérique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur les fiches produits disponibles sur le Site.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont ajoutés et indiqués clairement au moment de la validation de la commande.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont ajoutés et indiqués clairement au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Processus de Commande
Pour commander, l'Acheteur ajoute les produits au panier, valide sa commande, choisit le mode de livraison et le mode de paiement. L'Acheteur s'engage à vérifier son récapitulatif de commande avant la validation finale.
4.2 Paiement
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix et encaissement par Le Vendeur. Les modes de paiement acceptés sont : [Liste des modes de paiement, ex: Carte Bancaire, PayPal, etc.].
4.3 Obligation de Paiement
La validation finale de la commande par l'Acheteur vaut confirmation de l'acceptation des CGV et implique l'obligation de payer le prix indiqué.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1 Délais
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Ce délai peut-être allongé jusqu' à 15 jours pour les pièces personnalisées. Ce délai ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
5.2 Transfert des Risques
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
L'Acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions suivantes :
6.1 Exclusions du Droit de Rétractation
* Contenu Numérique (Kits macramé) : Le droit de rétractation est exclu si la carte QR Code a été scannée et le contenu vidéo consulté, l'exécution du service ayant commencé avec l'accord de l'Acheteur.
* Pièces d'Art "Sur Mesure" : Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L221-28 du Code de la consommation).
6.2 Conditions de Retour (Produits Éligibles)
Pour les Kits macramé non ouverts, les Pièces d'Art Prêtes à l'Envoi et le Matériel non déballé, les retours doivent respecter notre Politique de Remboursement et de Retour.
* État du Produit : Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine.
* Protection des Œuvres d'Art : Pour les Pièces d'Art, l'Acheteur est responsable de leur parfait reconditionnement. Le remboursement sera refusé si la pièce est endommagée durant le transport retour par manque de protection.
* Délai de Remboursement : Le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai maximal de 14 jours après la récupération des biens ou la réception d'une preuve de réexpédition.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Protection du contenu (Tutoriels)
8.1 Protection du contenu (Tutoriels)
L'intégralité du contenu du Site (textes, images, logos, structure, designs et surtout, les TUTORIELS VIDÉO, les documents PDF et les méthodes d'enseignements) est la propriété exclusive du Vendeur.
Interdiction formelle: Il est strictement interdit à l'Acheteur ou à l'Abonné de reproduire, diffuser, partager, vendre ou exploiter commercialement les TUTORIELS et METHODES du Vendeur, sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
8.2 Droit d'exploitation commerciale des créations
Le Vendeur accorde à l'Acheteur ou à l'Abonné un droit d'utilisation spécifique sur les modèles (designs) enseignés.
Licence d'utilisation commerciale:
L'acheteur d'un Kit macramé ou l'Abonné aux tutoriels est autorisé à créer et à vendre les OEUVRES FINALES réalisées à partir des modèles et des techniques enseignées par le Vendeur.
Cette licence d'utilisation commerciale est limitée aux œuvres physiques finales créées par l'Acheteur. Cette autorisation ne s'étend en aucun cas au tutoriel ou à la méthode d'enseignement elle-même.
Interdiction formelle: Il est strictement interdit à l'Acheteur ou à l'Abonné de reproduire, diffuser, partager, vendre ou exploiter commercialement les TUTORIELS et METHODES du Vendeur, sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
8.2 Droit d'exploitation commerciale des créations
Le Vendeur accorde à l'Acheteur ou à l'Abonné un droit d'utilisation spécifique sur les modèles (designs) enseignés.
Licence d'utilisation commerciale:
L'acheteur d'un Kit macramé ou l'Abonné aux tutoriels est autorisé à créer et à vendre les OEUVRES FINALES réalisées à partir des modèles et des techniques enseignées par le Vendeur.
Cette licence d'utilisation commerciale est limitée aux œuvres physiques finales créées par l'Acheteur. Cette autorisation ne s'étend en aucun cas au tutoriel ou à la méthode d'enseignement elle-même.
Conditions de la licence:
- l'Acheteur/Abonné ne peut en aucun cas se présenter comme l'auteur du tutoriel ou du modèle (design).
- Il n'y pas d'obligation de mentionner la source du modèle ou du tutoriel dans le cadre de la vente des œuvres finales, sauf s'il souhaite le faire.
- l'Acheteur/Abonné ne peut en aucun cas se présenter comme l'auteur du tutoriel ou du modèle (design).
- Il n'y pas d'obligation de mentionner la source du modèle ou du tutoriel dans le cadre de la vente des œuvres finales, sauf s'il souhaite le faire.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur. Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'Acheteur peut adresser une réclamation par email au Vendeur.
À défaut de règlement amiable, l'Acheteur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
*Entité de médiation désignée: CM2C
* Coordonnées du Médiateur : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
* Site internet (pour la saisine en ligne) https://www.cm2c.net
* Site internet (pour la saisine en ligne) https://www.cm2c.net